FAQ

C’est quoi, l’Article 13?

L’Article 13 est une disposition de la réforme du Copyright de l’Union Européenne qui impose que tout contenu partagé sur Internet soit examiné, filtré et potentiellement automatiquement supprimé, si une ressemblance avec un contenu protégé par le Copyright est détectée. Cette décision sera votée à la fin de l’année 2018 par le parlement européen, nichée dans un bon millier d’autres amendements à la proposition de réforme sur le Copyright au sein de l’UE.

Plus sur l’Article 13.

En quoi suis-je concerné et impacté par l’Article 13?

Que l’on soit créateur de contenu ou simple consommateur, toute personne faisant usage d’Internet sera affectée par cette loi. C’est la raison pour laquelle il est important de se mobiliser.

Si vous êtes un créateur de contenu ou une entreprise indépendante, les contenus que vous choisissez de partager avec votre public pourraient être supprimés sans votre consentement. Les créateurs pouvant être impactés incluent, sans s’y limiter, les artistes – comme par exemple les caricaturistes, les gamers, les illustrateurs, les photographes, les réalisateurs de documentaires, les créateurs d’animations, les musiciens, les DJs et les danseurs ou encore les blogueurs, les journalistes, et les programmeurs.

Les plateformes d’hébergement de contenus en ligne seront tenues de mettre en œuvre des systèmes de filtrage automatiques complexes, et seront tenues responsable de toute violation de copyright, tout en risquant des amendes qui menacent leur viabilité économique.

L’article 13 limiterait la capacité des utilisateurs de la toile à accéder à certains types de contenus qui font le sel de la toile. Ils pourraient se retrouver limités dans l’accès à diverses formes d’expression propres à la culture du net auxquels nous sommes aujourd’hui habitués : La communication à travers des gifs et des “memes”, l’écoute de ses remixs préférés en ligne ou encore tout simplement, l’accès à des vidéos d’amis chantant au karaoké…

Au final, c’est l’ensemble de la “web culture” qui a émergée ces dernières années, une culture basée sur le partage, reposant sur l’échange, sur l’interconnexion et l’interaction avec les contenus, qui démocratise l’accès à l’information, qui se retrouve en danger de bureaucratisation et fortement contrainte.  

Qui est à l’initiative de ce mouvement?

Create.Refresh est une initiative lancée par des ONG et organisations de la société civile concernées par la liberté d’expression et le lien entre créateurs et leur public sur le web. Elle est renforcée par des créateurs dans tous les domaines où le web a pris une place importante dans leur activité.

Comment participer à la campagne de sensibilisation?

Nous invitons toute personne individuelle ou organisation, à soutenir cette mobilisation des manières suivantes:

  • Montrez votre soutien à la campagne en ajoutant notre logo sur votre site web
    Faites porter votre voix dans la mobilisation. Notre message sera renforcée car plus nous serons nombreux et unis, plus notre voix sera forte.
  • Partagez nos contenus sur vos chaînes de réseaux sociaux
    Nous fabriquons des vidéos explicatives, des infographies, des gifs, des memes et des contenus expliquant le danger de filtres restrictifs. Vous pouvez nous aider en amplifiant le message.
  • Créez du contenu relayant les messages de la campagne
    Si vous êtes un créateur ou faîtes partie d’une industrie créative, vous pouvez proposer une idée de contenu et obtenir une bourse pour produire ce contenu portant les messages de la campagne. Faites la demande pour cette bourse à travers le Brief des créateurs.

Quels sont les objectifs de cette campagne?

Notre but à court terme est de bloquer l’Article 13, de défendre la liberté d’expression et la culture digitale en Europe.

Notre but à long terme est de porter sur la place publique le débat avec l’Union Européenne sur l’évolution des lois sur le Copyright afin qu’elles soient justes pour tous, petits ou grands acteurs de la toile, de promouvoir un internet ouvert et inclusif.

Comment nous contacter et obtenir plus d’informations?

Si vous souhaitez en savoir plus à propos de cette campagne, soutenir notre message ou créer du contenu sur ces enjeux, merci de nous contacter sur hello@createrefresh.eu.

Comment le droit d’auteur est-il perçu par Create.Refresh ?

Nous croyons au principe du droit d’auteur en tant qu’outil juridique visant à protéger les créateurs. C’est parce que nous reconnaissons la valeur que représente le droit d’auteur pour les créateurs et pour l’avancement de la culture, de l’innovation et de l’économie, que nous exhortons les décideurs publics européens à créer un cadre juridique garantissant au mieux les intérêts des créateurs.

La réforme du droit d’auteur doit aboutir à un environnement équitable permettant aux créateurs de prospérer. Internet est un espace où les créateurs peuvent nourrir et promouvoir leur talent, leurs idées et leur travail. A ce titre, Internet doit continuer à évoluer pour fournir aux créateurs de l’inspiration, des connaissances, des informations et des possibilités de  diffusion. Cela sera possible grâce à des mécanismes participatifs qui permettront aux créateurs de participer au débat sur le droit d’auteur. Create.Refresh vise à permettre aux créateurs de toute l’Europe d’unir leurs voix et de contribuer à la création d’un droit d’auteur équilibré.

Quelle est la position de Create.Refresh par rapport au piratage ?

Create.Refresh s’oppose vivement au piratage. Nous croyons qu’en plus d’assurer la disponibilité d’offres de contenu diversifiées, accessibles et légales, des mécanismes pour décourager et pénaliser cette pratique doivent être mis en place. Toute solution à ce problème devra être conçue pour protéger les intérêts de tous les créateurs – y compris les créateurs et les entreprises indépendants – et pas seulement les intérêts des grandes entreprises. Nous croyons que cela peut être fait, et devrait être fait, dans le respect des droits et libertés fondamentaux et le maintien d’un Internet ouvert pour les créateurs. La législation doit évoluer en même temps que la technologie et fournir un cadre permettant à la créativité de circuler sans entrave, ni censure, ni piratage.

Qui est à l’initiative de notre démarche ?

Create.Refresh est une initiative visant à mettre en avant les implications concrètes de la législation sur le droit d’auteur pour les créateurs – en particulier pour les créateurs indépendants et les petites et moyennes entreprises. L’objectif ultime est d’initier un débat, incluant les créateurs, autour de la mise en place d’un droit d’auteur équilibré. Cette démarche est financée par CCIA (Computer & Communications Industry Association), Kennisland, Copyright for Creativity et CDT (Center for Democracy and Technology). Elle est soutenue par des organisations de la société civile et de nombreux créateurs.

De quelle manière la campagne soutient-elle les créateurs dans la production de contenus ?

Create.Refresh soutient les créateurs de diverses manières. Nous fournissons des informations sur la proposition de réforme du droit d’auteur, en particulier l’article 13, ainsi que sur la position, les valeurs et les objectifs de la campagne. Dans les cas où les créateurs veulent produire du contenu pour prendre la parole sur le sujet et qui ont besoin de financement pour cette production, nous accordons des micro-subventions pour les soutenir. Les créateurs sont ainsi encouragés à postuler à ces subventions afin de financer le coût de production de leur projet. Ces micro-subventions permettent aux créateurs de s’exprimer et d’assurer qu’ils ne sont pas exclus du débat sur le droit d’auteur. Create.Refresh aide également les créateurs à amplifier leurs voix en diffusant leur contenu à travers divers réseaux. Nous regroupons tous les contenus créés par notre réseau de créateurs afin d’envoyer un message fort : Il est temps pour les créateurs de demander la mise en place d’un droit d’auteur équilibré à même de protéger leurs intérêts et leur liberté d’expression.